1 -Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 18 mai 2022                                

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Présentation du ministère

  1. Attributions et organisation du MTDSRI

Conformément au décret n°2020-2213 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, le Ministre prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines du travail, du dialogue social et des relations entre le pouvoir exécutif et les Assemblées parlementaires, qu'elles soient nationales, régionales ou panafricaines.

Au titre du Travail et du Dialogue social, il représente l'Etat au sein des organismes internationaux compétents en matière de travail et de sécurité sociale. Il a une mission de conception, de préparation de la législation du travail et de contrôle de son application. 

Le Ministre veille à la qualité des relations professionnelles entre les salariés et les employeurs dans la double perspective de protection du travailleur et de promotion de la compétitivité de l'économie.

Il est garant du libre exercice des droits syndicaux et des autres principes et droits fondamentaux au travail, conformément aux engagements internationaux du Sénégal. Il est l'interlocuteur des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs pour favoriser le dialogue social, impulser la négociation collective entre ces deux catégories d'acteurs sociaux et veiller à la mise en œuvre du Pacte national de stabilité sociale et d'émergence économique évoqué dans le PSE.

Il met en œuvre une politique de couverture sociale des travailleurs, assure la tutelle technique des Institutions de Prévoyance sociale et veille à la bonne gouvernance administrative, technique et financière desdites institutions.

Au titre des Relations avec les Institutions, il apporte son concours aux ministres concernés pour la préparation et le suivi des débats à l'Assemblée nationale, au Haut Conseil des Collectivités territoriales et au Conseil économique, social et environnemental sur les projets de textes qui sont présentés par le Gouvernement.

En collaboration avec le Secrétaire général du Gouvernement, il assure une liaison permanente entre la Présidence de la République, l'Assemblée nationale, le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et environnemental en vue de faciliter l'organisation des débats.

En liaison avec le Ministre chargé des Affaires étrangères, il entretient des relations avec les institutions parlementaires de la CEDEAO, de I'UEMOA, des autres régions d'Afrique et de l'Union africaine. Il suit la mise en place des institutions parlementaires de l'Union africaine.

Concernant l’organisation du MTDSRI, elle résulte des dispositions du décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères.

Le MTDSRI comprend :

  •  Le Cabinet et les services et organismes rattachés
  • l’Inspection interne ;
  • la Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;
  • le Haut Conseil du Dialogue social ;
  • le Service des Relations publiques et de la Documentation. 
  •  Le Secrétariat génèral et les services rattachés
  • la Cellule de Passation des marchés publics ;
  • la Cellule des Affaires juridiques ;
  •  la Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi-Evaluation ;
  • La Cellule du Genre et de l’Equité ;
  • le Bureau des archives et de la documentation ;
  • le Bureau du courrier commun.
  •  Les services centraux et déconcentrés.

Les directions du Ministère sont la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS), la Direction des Relations avec les Institutions (DRI) et la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE).

La DGTSS comprend des services centraux (la Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles, la Direction de la Protection sociale et la Direction des Statistiques du Travail et des Etudes), des services rattachés (Inspection médicale du Travail et Bureau administratif et financier) et des services déconcentrés (Inspections régionales du Travail et de la Sécurité sociale, Inspection départementale du Travail et de la Sécurité sociale de Rufisque, Inspection du Travail et de la Sécurité sociale de la Zone franche industrielle de Dakar et Inspection du Travail et de la Sécurité sociale de la Zone économique spéciale). 

  • Les organismes sous tutelle : les Institutions de Prévoyance sociale (IPS)

Le MTDSRI exerce une tutelle technique sur les Institutions de prévoyance sociale qui assurent la gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale des salariés régis par le Code du travail et par le Code de la Marine marchande : la Caisse de Sécurité sociale (CSS), l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES), les Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) et l’Institution de Coordination de l’Assurance Maladie obligatoire (ICAMO).

  • Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux sont les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de travailleurs, qui sont les acteurs du dialogue tripartite, à côté du Gouvernement.

  • Les organisations d’employeurs

Les organisations d’employeurs sont des acteurs de premier plan du monde du travail participant activement aux rencontres de consultations, de discussions et de négociations   organisées dans les entreprises au sein des branches professionnelles et au niveau intersectoriel, avec ou sans l’intervention de l’Etat. Les organisations d’employeurs les plus représentatives, sur la base de l’enquête de 1998, sont le Conseil national du Patronat (CNP) et la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES).

  • Les organisations de travailleurs

Les centrales syndicales de travailleurs répertoriées au niveau national sont au nombre de vingt-trois (23). La représentativité des centrales syndicales de travailleurs se fait sur la base des élections générales de représentativité qui doivent se tenir tous les cinq (05) ans. Comme pour le patronat, les organisations les plus représentatives sont dorénavant les interlocutrices privilégiées du Gouvernement et des autres acteurs du dialogue social et de la négociation collective.

  1. Les objectifs et priorités du ministère

L’objectif global poursuivi par Lettre de Politique sectorielle du MTDSRI est de « contribuer à l’émergence économique par la promotion du travail décent et d’un environnement propice à la compétitivité des entreprises ».

Cet objectif s’articule autour des orientations stratégiques suivantes :

  • Amélioration de la gouvernance du marché du travail ;
  • Renforcement de la protection sociale des travailleurs ;
  • Amélioration du pilotage institutionnel du secteur.

A chacune de ces orientations correspond un programme qui opérationnalise la politique sectorielle. Les programmes retenus sont :

  • Programme 1 : Gouvernance du marché du travail ;
  • Programme 2 : Protection sociale des travailleurs ;
  • Programme 3 : Pilotage, coordination et gestion administrative.