Vers une réforme du Code de sécurité sociale au Sénégal

Le projet de nouveau Code de la Sécurité sociale est au menu de la première session du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale. Ce conseil consultatif où siège le patronat, les représentants des travailleurs, les institutions de protection sociale est un organe d’orientation et de validation technique.

C’est en juin 2015, qu’a été mis en place un comité de pilotage chargé de formuler les orientations stratégiques et politiques du projet de réforme du cadre juridique de la sécurité sociale et un comité scientifique chargé de superviser l’évolution du travail de rédaction et d’apporter tous les correctifs nécessaires au pilotage du projet.

En tant qu’organe d’orientation et de validation technique, il doit examiner durant cette première session, le projet qui lui est soumis dans son intégralité et apprécier les principales innovations qu’il apporte au dispositif juridique actuel.

Il s’agit, entre autres, d’innovations en matière de gouvernance des Institutions de Prévoyance sociale, de gestion technique et financière des branches et d’extension de la protection sociale aux travailleurs jusque-là non couverts.

Le dispositif juridique réglementant le système de sécurité sociale au Sénégal a, jusqu’ici, été caractérisé par une multitude de textes régissant les différentes branches qui assurent la sécurité sociale des travailleurs et des membres de leurs familles. Une situation ne permettant plus d’avoir une vision globale et harmonisée du système de sécurité sociale du fait notamment, soit de l’obsolescence des textes, soit de l’évolution des besoins de couverture sociale et des règles de gestion technique.

Venu, présidé la cérémonie d’ouverture des travaux, le ministre Samba Sy a remercié les membres de l’équipe projet qui « n’ont ménagé aucun effort dans l’élaboration du draft 0 du nouveau Code et ceux du Comité de pilotage pour leurs travaux qui ont permis d’améliorer considérablement le Code en gestation. »

Il a rappelé la démarche inclusive du ministère du travail dans ce processus : « Nous avons tenu trois réunions de concertation avec le patronat et les organisations syndicales de travailleurs. Ces réunions nous ont permis de recueillir les observations des partenaires sociaux sur le projet de texte et d’apporter des éclaircissements sur certains points importants, en prélude à l’étape décisive que nous abordons aujourd'hui dans le processus de réforme : celle de la validation de l’avant-projet de Code par le Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale. »